Arrêté Préfectoral
La Mairie a reçu l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet d’intégration urbaine du site du Vieux Château sur le territoire de la commune de Veules-les-Roses au profit de l’Etablissement Public Foncier de Normandie.
Pour rappel : la commune a sollicité l’aide de l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour porter financièrement ce projet.
Il s’agit une nouvelle étape importante dans la préservation du Vieux Château.
De nombreuses études et réflexions nous attendent dans les prochains mois.
Consultation du rapport de la commissaire enquêtrice :
Retrouvez le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice :
- Consultation en ligne en cliquant ici
- Consultation en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture
Ouverture d’une enquête publique conjointe relative à une déclaration d’utilité publique portant sur un projet d’intégration urbaine du site du Vieux Château sur le territoire de la commune de Veules-les-Roses et d’une enquête parcellaire préalable à cette déclaration d’utilité publique.
Établissement Public Foncier de Normandie
• A partir du lundi 16 septembre 2024 – 9h et jusqu’au 4 octobre 2024 – 12h, l’enquête publique sera consultable ici : https://participation.proxiterritoires.fr/dup-vieux-chateau-veules-les-roses
• Des permanences de la commissaire enquêtrice auront lieu à la mairie de Veules les Roses, aux dates suivantes :
– lundi 16 septembre 2024 de 9h à 12h,
– mercredi 25 septembre 2024 de 14h à 17h,
– vendredi 4 octobre 2024 de 9h à 12h.
