Arrêtés du Maire

Consultez en ligne les arrêtés permanents :

Stationnement

• Arrêté du 09/08/2016 d’emplacement réservé au culte
• Arrêté permanent n°4/072015 de stationnement handicapé
• Arrêté permanent n°3/072015 de dépose-minute
• Arrêté permanent n°2/072015 d’emplacements réservés
• Arrêté permanent n°1/072015 d’interdiction de stationner

Circulation

• Arrêté du 31 octobre 2017 instaurant un sens unique de circulation dans Veules les Roses
• Arrête permanent n°5/042015 d’instauration d’un sens unique rue Jean Lamy
• Arrêté du 7 juin 2012 modifiant le sens de circulation sur la partie haute de la rue Geneviève Billard et passage des peintures russes
• Arrêté du 8 juin 2009 portant instauration d’une “zone 30”
• Arrêté du 25 juin 2005 portant sur une limitation de vitesse rue du 3^ème régiment des Dragons Portés
• Arrêté du 24 avril 2005 portant interdiction des motocyclistes chemin de l’abbé Retout et chemin Henry Maret

Plage

• Arrêté n°2022-06-27-01 réglementant la police et la sécurité de la plage de Veules les Roses

Parking

• Arrêté du 9 juin 2017 réglementant le stationnement parking des Falaises
• Arrêté du 22 juin 2007 portant réglementation de l’accès au parking du Canon

Autres

• Arrêté n°2022-11-02-01 portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune de Veules les Roses
• Arrêté n° 2022-03-18-01 – Règlement général du marché de plein air de Veules les Roses
• Arrêté n°2021-07-19-01 portant interdiction du camping sur le domaine public et domaine privé ouvert à la circulation
• Arrêté du 28 juillet 2015 portant interdiction des déjections canines sur l’ensemble du territoire de la commune